Un nouveau paradigme en R&D: mettre la brevetabilité au cœur de la stratégie

Photo Olga Kokshagina / Innovation Manager, STIM, chercheure associée, Chaire de Design Theory et méthodes pour l'innovation, Mines ParisTech PSL Research University / March 28th, 2017

Les brevets représentent des actifs stratégiques en théorie, mais en pratique ils sont encore traités comme une activité secondaire. Et s'ils n'étaient pas des résultats, mais au contraire un moyen de penser l’avenir de votre entreprise? Encore faut-il se doter d’une méthode rigoureuse pour concevoir les brevets. L'industrie des semi-conducteurs en a expérimenté une, avec succès : C-K Invent.

Les brevets constituent aujourd’hui un critère majeur dans les décisions d’investissements et les avantages compétitifs des entreprises. Pourtant, notre manière de concevoir des inventions brevetables ne reflète pas leur potentiel stratégique. Les brevets représentent des actifs stratégiques en théorie, mais en pratique ils sont essentiellement traités comme une activité secondaire. Et s’ils n’étaient pas des résultats, mais au contraire un moyen de penser l’avenir de votre entreprise? Des exemples de l’industrie des semi-conducteurs ont mis en lumière une nouvelle méthode pour concevoir les brevets : C-K Invent. Ces exemples proposent aussi de nouveaux moyens d’intégrer la brevetabilité à la réflexion stratégique.

Le visage de l’innovation a considérablement évolué au cours des dernières décennies. C’est l’avènement d’une ère nouvelle, marquée par l’innovation ouverte et des échanges complexes de connaissances. Le rôle de la propriété intellectuelle est passé « d’une question technique au sein de petites communautés spécialisées à un rôle-clé dans les stratégies d’entreprise » (WIPO 2013).

Angles morts
Le nombre de dépôt de brevets augmente chaque année. En 2014, rien qu’en France, il a crû de 4%. Le marché de la propriété intellectuelle concerne désormais 10 millions de brevets et les transactions représentent 12 milliards de dollars par an. Ces chiffes indiquent clairement que la propriété intellectuelle est, plus que jamais, un actif important pour les entreprises.

En effet, les grandes entreprises bien établies fixent souvent des objectifs chiffrés à leurs équipes en terme de brevets déposés annuellement. De même, dans le monde des start-up, les détenteurs de brevets ont plus de chance d’attirer les investisseurs durant le long processus de la levée de fonds. Une  étude de France Brevet a effectivement montré que les entreprises détentrices de brevets, avant de démarrer leurs campagnes respectives de levée de fonds, augmentaient de 30% leurs chances de succès.

Tout en apportant de la sécurité de point de vue juridique, l’existence de brevets montre en général qu’une étape a été franchie dans le processus d’inovation. Les brevets garantissent aussi qu’une entreprise a acquis une certaine expertise dans son domaine. Par exemple, le programme de partenariats Connect + Develop de Procter & Gamble lui permet de rechercher en externe des idées, afin de les incorporer à son portefeuille de produits ; le processus de transfert s’avère bien plus facile pour les deux parties lorsque la technologie en question est protégée.

Les brevets représentent incontestablement aujourd’hui un critère majeur dans les décisions d’investissements et les avantages compétitifs des entreprises. Pour mettre toutes les chances de leur côté, celles-ci devraient à la fois gérer attentivement leurs processus de développement liés à la propriété intellectuelle et savoir valoriser leurs inventions. Pourtant, la manière dont est gérée aujourd’hui la conception d’inventions brevetables ne reflète pas leur potentiel stratégique.

Les demandes de brevets sont un véritable enjeu lorsqu’une technologie est en cours de développement. Elles sont souvent considérées comme une activité de support et apparaissent comme un simple aboutissement logique des processus de R&D. Dans ce cas, les brevets sont déposés une fois la technologie développée ou lorsqu’une preuve de faisabilité (proof of concept) est établie. Mais pour déterminer la portée d’une invention, il est nécessaire d’évaluer la conception globale du produit et de décider ce qui devrait être brevetable.

Comme le notent Eppinger et Ulrich, le processus de la divulgation d’une innovation revient à formuler une stratégie, puis à décider du calendrier du dépôt, du type de demande et de sa portée. En pratique, cela signifie que les meilleurs experts et ingénieurs doivent présenter des brevets au cours du processus de R&D. Il convient également de mettre en place des incitations financières pour favoriser la qualité et le nombre des inventions. Dans le cas où une procédure de présélection existe en interne en matière de propriété intellectuelle, il faut évaluer ensuite la brevetabilité d’une invention. Il est également possible de solliciter une société extérieure spécialisée dans l’aide aux entreprises et aux responsables de projets, pour protéger, développer, défendre et consolider leurs innovations. Cependant, à cette étape, l’invention a déjà été conçue.

En suivant cette stratégie, il n’est cependant pas garanti qu’il existe une « zone libre », c’est-à-dire un potentiel pour la commercialisation d’une nouvelle technologie. De même, il n’est pas garanti que de futures inventions n’empiètent sur des brevets existants. À cette étape, on ne vérifie pas nécessairement si les futures propositions, en matière de propriété intellectuelle, couvrent la valeur fondamentale de l’invention et garantissent l’obtention d’un marché stratégique.

Cette situation peut conduire au problème bien connu, de découvrir un peu tard que quelqu’un vous a doublé. De plus, nous répétons sans relâche que ce n’est pas l’idée en elle-même qui compte, mais plutôt la manière de définir, de construire et d’utiliser la stratégie basée sur cette invention.

La vérification en amont des problèmes de violation de propriété intellectuelle et l’élaboration d’une stratégie peuvent être effectuées avant et durant les phases de conception et d’exploitation. Il s’avère donc indispensable de s’intéresser bien plus attentivement aux interactions entre la conception des inventions et le processus de dépôt de brevet.

Un renversement
La gestion du processus de propriété intellectuelle peut être faite en renversant la démarche habituelle. Les vérifications des problèmes de violation de propriété intellectuelle et l’élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle doivent être effectuées avant même de lancer les projets R&D. Globalement, le véritable défi ne consiste pas nécessairement à augmenter le nombre de brevets d’un portefeuille, mais plutôt à garantir au plus tôt la brevetabilité des idées et la cohérence du futur portefeuille.

Pourquoi investir dans des projets en R&D sans prendre en compte, dès le départ, leur potentiel en matière de propriété intellectuelle ? La brevetabilité peut-elle apparaître plus tôt dans le processus de développement ? Et si les brevets n’étaient pas des résultats mais des éléments décisifs pour penser et façonner l’avenir d’une entreprise?

La littérature existante se focalise principalement sur les actifs intellectuels en tant que tels, sur la capacité de se les approprier et de garantir leur avantage concurrentiel.

Cependant, des études montrent que les entreprises pourraient générer de manière proactive leurs actifs intellectuels pour protéger et renforcer les opportunités commerciales, en se concentrant sur les phases de découverte. Ces phases requièrent des capacités en matière de conception (design). Pour mieux les gérer, elles devraient être pilotées par des principes de conception innovante. Il existe des méthodes qui prennent en compte le design de la propriété intellectuelle : TRIZ (acronyme russe pour Théorie de Résolution Inventive des Problèmes), conception par analogie, algorithmes génétiques. Toutefois, l’efficacité de ces méthodes n’est pas encore très claire et les résultats attendus sont difficiles à quantifier.

Des travaux plus récents, menés dans le cadre de la Chaire de conception innovante de Mines ParisTech, proposent un cadre théorique pour la conception de brevets qui montre comment le processus d’invention peut être géré et décrit la performance des méthodes pour concevoir les brevets. Elle montre qu’il est crucial de décrire comment concevoir une invention présentant une réelle avancée (suivant les critères légaux de brevetabilité). Le document présente une nouvelle méthode de conception de brevets : C-K Invent.

Cette méthode fondée sur la théorie C-K vise à développer un processus rigoureux de conception de brevets (ou plus précisément d’un portefeuille de brevets) de grande qualité, dans un domaine d’innovation donné. Le document décrit une série d’expérimentations réalisées pour tester la méthode. Les résultats, résumés ci-dessous, sont impressionnants.

C-K Invent a été testée au sein d’un des leaders européens de la fabrication de semi-conducteurs. Une étude sur les pratiques de la gestion de la propriété intellectuelle dans cette entreprise a débuté en 2010. De manière similaire au processus décrit précédemment, les brevets résultent généralement d’activités de recherche. Chaque idée, une fois élaborée, est présentée à une commission spécialisée qui l’évalue, aide à l’enrichir et décide si le processus de dépôt de brevet doit être poursuivi. Les membres de cette commission sont notamment des experts, des examinateurs externes et des ingénieurs spécialisés sur la propriété intellectuelle.

Compte tenu de la pression et du rythme des innovations dans l’industrie des semi-conducteurs, l’entreprise souhaitait examiner la brevetabilité de ses découvertes potentielles au début des phases de R&D et de  conception. Globalement, quatre cas ont été étudiés dans des domaines technologiques variés.

Ces quatre études ont été lancées avec pour objectif de concevoir un portefeuille de brevets stratégiques comportant un nombre élevé d’inventions à forte valeur ajoutée. Chaque expérimentation a été menée, durant une période de trois à six mois, avec des équipes en charge du développement de briques technologiques, qui comprenaient des ingénieurs, des chercheurs, des doctorants (participant à la production d’idées), des experts en propriété intellectuelle, des responsables du portefeuille R&D, et des représentants d’unités opérationnelles. Le coordinateur et les facilitateurs, experts en méthodes de conception innovante, étaient en charge de la première étape : la découverte d’inventions.

Les propositions ont ensuite été discutées et présentées au service en charge des questions de dépôt et de valorisation des droits de propriété intellectuelle. L’ensemble des quatre dossiers a abouti à la soumission de plusieurs inventions et de propositions de brevets.

Les résultats montrent que la qualité de la proposition de brevet dépend de la capacité à élargir la base des connaissances existantes. Cette capacité ne se limite pas à combiner les connaissances. Elle demande également d’étendre le champ des connaissances des responsables opérationnels et de s’assurer qu’il y ait suffisamment de démarches créatives et d’innovation.

Un point intéressant, au cours de cette démarche, est le taux élevé d’acceptation des inventions par la commission des brevets en interne et par les examinateurs de brevets dans un deuxième temps. Les inventions réalisées en suivant ce processus semblent être de grande qualité et originales. Cela s’explique en partie par la capacité à maîtriser le raisonnement du professionnel du domaine. C’est ce que les examinateurs de brevets qualifient habituellement d’inventions innovantes et d’avancées (inventive step).

En comprenant le raisonnement d’un responsable opérationnel, les participants augmentent le niveau d’expertise de base considéré comme commun dans le domaine. Ils sont montrent donc capables de concevoir des inventions que les examinateurs de demandes de brevets auront du mal à contester pour leur manque d’innovation ou d’originalité.

Ces travaux montrent aussi que la brevetabilité d’une invention est un élément important à prendre en compte depuis le début du processus de R&D. Elle doit être intégrée à la réflexion stratégique de l’entreprise. Elle peut aider à la façonner en élaborant des idées brevetables et en les transformant en produits. Différents utilisateurs (experts en R&D, professionnels qui orientent le développement stratégique de la R&D ou experts qui façonnent les orientations des recherches futures d’une entreprise et prennent des décisions sur les portefeuilles de propriété intellectuelle) pourraient utiliser avec profit les principes du design en matière de brevetabilité.

Les décideurs devraient être sensibilisés à ces enjeux stratégiques. Les salariés  devraient également être formés au rôle de la propriété intellectuelle dans le management stratégique global de l’entreprise.

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