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Blockchain et Smart Contracts - what else?

Alors qu’il se pensait à l’abri d’évolutions technologiques disruptives, le monde du droit se sent obscurément menacé par l’émergence d’une informatique qui semble aujourd’hui s’attaquer au concept le plus fondamental du droit : le contrat. La profusion de conférences, de colloques, de séminaires sur la Blockchain et sur les Smart Contracts met plus en évidence la confusion régnant sur ces questions qu’une identification précise des enjeux.

Wednesday
4
October 2017
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Alors qu’il se pensait à l’abri d’évolutions technologiques disruptives, le monde du droit se sent obscurément menacé par l’émergence d’une informatique qui semble aujourd’hui s’attaquer au concept le plus fondamental du droit : le contrat. La profusion de conférences, de colloques, de séminaires sur la Blockchain et sur les Smart Contracts met plus en évidence la confusion régnant sur ces questions qu’une identification précise des enjeux.

La première difficulté réside dans l’identification de l’objet : qu’est-ce que la Blockchain et que représentent ces fameux Smart Contracts ? En réalité, si on peut aisément se référer au Bitcoin comme l’exemple emblématique d’une utilisation de la Blockchain, il est plus difficile d’en faire un ensemble de techniques cohérentes. On peut retenir que l’idée est de disposer d’un registre de transactions crypté et distribué qui permet des échanges sécurisés pour deux parties qui peuvent être un vendeur et un acheteur. Les problèmes techniques que doit résoudre la mise en place d’une monnaie électronique sont en effet de s’assurer que les échanges de cette monnaie se font bien de façon unique – on veut éviter que l’on puisse payer avec le même billet plusieurs ventes – et on veut que les billets soient impossible à dupliquer. De ce fait, on dispose avec l’architecture retenue pour le Bitcoin d’une solution qui permet de résoudre ces difficultés en faisant principalement appel au chiffrage électronique et à la constitution de blocs de données chiffrés répartis sur plusieurs ordinateurs ce qui permet de disposer de référentiels suffisamment nombreux pour qu’il soit impossible d’en  falsifier un nombre significatif.

Cette description sommaire fait immédiatement apparaître un élément crucial : la technologie Blockchain n’est pas une invention particulière comme pourrait l’être une technique de cryptographie mais elle est une architecture combinant plusieurs techniques préexistantes pour résoudre une problématique bien précise. De ce fait, pour chaque nouvelle problématique, des architectures nouvelles devront être développées. Le cas échéant elles s’affranchiront des solutions retenues pour la forme canonique de la Blockchain. Ceci nous conduit à formuler une première remarque importante : dans le monde de l’ingénierie on résout des problèmes sans s’embarrasser de concepts et peu importe que la solution technique utilise le Deep Learning, le Big Data ou le Blockchain. Ce qui compte c’est la pertinence d’une solution même si elle ne fait que combiner des techniques éprouvées. Mais il faut bien vendre ces solutions et c’est alors qu’il faut se démarquer en émettant des signaux qui pourront alerter les décideurs : c’est le rôle de la terminologie moderniste qui entoure cet univers.

Le développement de Smart Contracts est le prolongement de l’approche Blockchain : dès lors que l’on dispose d’une possibilité de mettre en place des échanges sécurisés, on peut compléter le mécanisme par un programme qui ne se limitera pas simplement à l’échange d’une monnaie virtuelle mais qui conditionnera cet échange à un ensemble de paramètres. Le programme peut ainsi déclencher un paiement si une condition est remplie. L’annonce récente par Axa d’une proposition Smart Contracts pour un contrat d’assurance sur les retards de vols repose sur ce principe : la souscription du contrat conduit à ce que l’algorithme associé, averti par la consultation d’une base de données d’un retard sur un vol, verse la somme prévue à l’assuré. La gestion de ce contrat passerait par l’utilisation d’Ethereum, architecture créée en 2014 pour généraliser à tout type de programme l’approche Bitcoin.  

Jusque-là rien ne semble très menaçant pour le juriste. Si nous effaçons la terminologie et que nous nous en tenons aux techniques, le service Axa est un service automatisé que l’on peut imaginer être développé à partir d’architectures plus classiques. On voit mal ce qui serait radicalement nouveau pour le juriste dans ce contexte dès lors que le consommateur serait en droit de demander des comptes à Axa si le service proposé ne fonctionne pas conformément à ses attentes.

C’est ici qu’intervient une autre dimension de ces architectures : elles reposent sur une distribution mondiale des acteurs y concourant et se présentent comme des protocoles transactionnels qui effacent toute possibilité de mise en cause d’une responsabilité particulière. Mais il convient d’être précis : si le réseau Ethereum est le fruit d’une collaboration d’une pluralité d’acteurs anonymes, il n’en reste pas moins que l’exécution d’un contrat individuel associe bien deux parties identifiées, dans l’exemple d’Axa, le souscripteur et l’assureur. L’innovation est donc bien dans l’outil supportant le contrat et non dans le contrat lui-même. Nous sommes dans une situation d’ubérisation de la matérialité du contrat.

L’enjeu est de déterminer si le passage par Ethereum conduit à faire disparaître la relation contractuelle entre les parties.

L’enjeu est de déterminer si le passage par Ethereum conduit pour autant à faire disparaître la relation contractuelle entre les parties. Si ce n’est pas le cas, le Smart Contract est une simple mise en œuvre technologique dont on peut espérer qu’elle permette un fonctionnement plus rapide et plus sûr de l’exécution des obligations réciproques sans pour autant bouleverser les catégories juridiques habituelles. En revanche, si l’insertion de la relation contractuelle dans la Blockchain signifie que les parties sont dépossédées de toute possibilité de revenir ou de contester le fonctionnement du logiciel alors nous sommes bien dans une innovation juridique. C’est clairement ce qui est revendiqué par les développeurs d’Ethereum. Mais cette approche est limitée quand on évolue dans le monde réel : qui pourrait se risquer à s’engager dans une relation contractuelle en abandonnant toute idée d’une maîtrise des termes du contrat ? En réalité, la sécurité et la confiance revendiquées par la technologie ne sont pas du même ordre que ce qui est entendu quand on évoque les transactions ayant lieu dans le monde réel. Il n’est donc pas du tout certain que l’usage de la Blockchain conduise à renoncer aux protections juridiques actuelles.

De ce fait, il nous semble que ce qui est intéressant d’explorer, c’est moins l’architecture technologique permettant de réaliser des transactions que d’expliciter les relations contractuelles assurant l’interface entre l’architecture et les personnes physiques et morales. Autrement dit, la réflexion mériterait d’être approfondie sur la façon dont on peut concevoir juridiquement l’ancrage dans le réel des éthers du cyberespace.

Marc Clément
Premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Lyon