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L'impression 3D révolutionne aussi la contrefaçon

L'impression 3D sera peut-être une révolution des modes de production, permettant la personnalisation de masse et une redéfinition en profondeur des rôles respectifs de l'industrie et des consommateurs. Mais pour l'heure elle ouvre surtout un boulevard aux faussaires. Pire: elle pourrait se traduire par une ouverture du métier de contrefacteur à de nouveaux acteurs - une ubérisation de la contrefaçon!

Monday
13
March 2017
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Jusqu’à une époque récente, l’impression – sur pierre, cuir, tissu ou papier – avait toujours été un processus bi-dimensionnel. Puis, dans les années 1980, plusieurs avancées technologiques permirent à des machines de produire des objets tri-dimensionnels, à partir d’un modèle né de la conception assistée par ordinateur ou d’un scan en 3D. Alternative viable aux procédés de fabrication traditionnels, l’impression 3D telle que nous la connaissons aujourd’hui apparaît comme une solution d’avenir. Lorsqu’en 2014 la société américaine M3D lança Kickstarter, promettant de vendre des imprimantes 3D à 249 dollars, elle récolta 860 000 dollars en 24 heures ; au total 11 855 supporters réussirent à lever 3 401 361 dollars pour permettre au projet de M3D de voir le jour.

Considérée comme une nouvelle révolution industrielle, l’impression 3D aura probablement pour conséquence de modifier le comportement des consommateurs et des industriels, avec pour corollaire une relocalisation des unités de production, de nouvelles relations de travail mais aussi de nouveaux défis en matière de propriété intellectuelle. En 2016, Deloitte a estimé que le marché de l’impression 3D devrait atteindre 20,5 milliards d’ici 2020. Ce développement ne manque pas de fasciner et d'inquiéter créateurs et législateurs. Comment soutenir la croissance de la 3D d’un point de vue technique et légal tout en veillant aux intérêts des détenteurs des droits à la propriété intellectuelle ?

Le développement de cette technologie à l’énorme potentiel soulève forcément la question de la violation, plus précisément de la double violation puisque la violation des droits de propriété intellectuelle avec l’impression 3D peut résulter de la copie non autorisée d’un fichier numérique contenant la forme d’un objet protégé mais aussi de l’impression physique d’un objet provenant de ce fichier.

Pour copier un objet, il suffit seulement de disposer de son schéma électronique et d’une imprimante 3D. N’importe qui peut donc reproduire un produit dont le modèle est disponible, ce qui place aujourd’hui les designers dans la même situation que l’industrie musicale lorsque les fichiers MP3 envahirent le marché.

Si des marques comme Nike et Adidas ont adopté sans hésitation la technologie 3D, d’autres se trouvent en revanche face à un nouveau dilemme en matière de lutte contre la contrefaçon. En mars 2016, l’OCDE et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle ont publié un rapport estimant que le montant des importations d’articles contrefaits s’élevait à 500 milliards de dollars par an à travers le monde.

L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur a montré qu’environ 10% des articles de mode vendus dans le monde étaient des contrefaçons, et chiffrait le manque à gagner à 28,5 milliards de dollars rien qu’en Europe.

Des outils de plus en plus perfectionnés permettent la contrefaçon à grande échelle, un phénomène qui a déjà coûté aux marques et aux États plusieurs millions de dollars. En 2011, la Cour pénale internationale en a chiffré le montant pour les gouvernements et les consommateurs des pays du G20 à plus de 125 milliards de dollars par an ; le phénomène a provoqué un manque à gagner de 77,5 milliards de recettes fiscales, une augmentation des aides sociales, 25 milliards de dépenses supplémentaires pour lutter contre la criminalité, mais aussi 18,1 milliards pour les morts et 125 milliards en plus en ce qui concerne les dépenses de santé pour traiter les blessures et les maladies liées à l’utilisation des contrefaçons dangereuses.

Inévitablement, l’impression 3D va faire augmenter ces chiffres, avec des conséquences pour la santé (songeons aux jouets contrefaits) et plus simplement pour le commerce. Aujourd’hui, les faussaires peuvent aisément trouver des dessins de définition (blueprints) piratés ou des fichiers numériques contenant des images 3D scannées d’un objet, ce qui facilite grandement leur travail. Ces documents sont à portée de main grâce à Internet et des sites comme The Pirate Bay, qui donnent accès à de la musique et des films piratés, et permettent aussi aux utilisateurs de partager des fichiers d’objets à imprimer à travers une nouvelle rubrique appelée Physibles.

Cela pourrait se traduire par une ouverture du métier de contrefacteur à de nouveaux acteurs - une sorte d'ubérisation de la contrefaçon ! 

La technologie fait des progrès rapides et on redoute désormais que les faussaires soient bientôt capables de produire des articles de maroquinerie, des bijoux, et des vêtements - ou ces portions de vêtements difficilement imitables par les contrefacteurs aujourd'hui : boutons, fermetures, pièces plastiques ou métalliques, logos plastifiés.

Cela pourrait se traduire par une ouverture du métier de contrefacteur à de nouveaux acteurs - une sorte d'ubérisation de la contrefaçon ! Ou plus précisément par la montée en gamme de ceux qui, déjà actifs, buttent sur les éléments plastiques dont ils ne sont capables de produire que de grossières imitations, détectables même par les consommateurs les moins aguerris.

L’existence d’imprimantes 3D relativement bon marché, le perfectionnement rapide du matériel d’impression et la large quantité de modèles reproductibles concourent à faire redouter un afflux massif de contrefaçons dans un futur proche, autant d’articles qui viendront s’ajouter à l’immense marché noir de la contrefaçon déjà existant. Le groupe Gartner, société de recherches et de conseil américaine, alertait déjà en 2014 : « d’ici 2018, l’impression 3D aura entraîné la perte d’au moins 100 milliards de dollars par an en matière de propriété intellectuelle à travers le monde ».

L’impression 3D va profondément modifier l’environnement dans lequel nous vivons. Tout comme Internet a permis de partager des fichiers et a « mordu » sur les droits de propriété intellectuelle, l’impression 3D aura les mêmes conséquences sur la propriété des droits de conception, des marques déposées et des brevets. Il apparaît donc indispensable de mettre en place des mesures pour contrôler le nombre et l’utilisation des impressions 3D. Or à ce jour, excepté dans de rares domaines comme les armes et les produits pharmaceutiques, la pratique de l’impression 3D n’est soumise à aucune réglementation. Or les enjeux sont considérables.

L’impression 3D ne va pas manquer de remettre en cause les procédés de fabrication que nous connaissons, soulevant un certain nombre de questions cruciales, par exemple comment faire pour que les produits issus de l’impression 3D répondent aux normes de sécurité que les fabricants doivent respecter et comment permettre aux consommateurs de distinguer une contrefaçon en impression 3D d’un original.

L’une de façon de lutter contre les contrefaçons issues d’impression 3D est d’instaurer une forme de contrôle semblable au système de gestion des droits numériques appliqué aux fichiers audio. Plusieurs marques, dont Vivienne Westwood et Moncler, ont commencé à utiliser sur leurs produits des étiquettes de radio-identification contenant une puce électronique et un numéro d’identification unique, qui permettent aux consommateurs d’authentifier leurs achats en les scannant sur leur smartphone ou sur le site Internet de la marque. Dès 2014, Salvatore Ferragamo a fait sceller dans la semelle gauche de ses chaussures pour femmes des puces électroniques ; depuis, la marque a ajouté des radio-étiquettes à d’autres catégories d’articles, dont ses sacs à main et ses bagages, mais elle est néanmoins toujours confrontée au même nombre de contrefaçons, l’un des plus gros problèmes auxquels elle doit faire face.

Depuis 1982, le commerce annuel mondial de la contrefaçon est passé de 5,5 milliards à près de 600 milliards de dollars ; les biens contrefaits représentent 7% du commerce international et génèrent des revenus deux fois supérieurs à ceux du marché illégal des médicaments. La contrefaçon tend à être considérée comme un délit mineur mais elle ne s’opère plus aujourd’hui à petite échelle : c’est une véritable industrie. C’est un problème de la plus haute importance pour les marques car la diffusion d’articles contrefaits n’a pas seulement un impact défavorable sur la vente des produits originaux : elle a une influence négative sur la valeur d’une marque, la confiance et la fidélité des consommateurs, autant d’effets qui affectent la relation marque-client. Le monde de l’impression 3D a grand besoin de régulation pour lutter contre la fabrication de produits contrefaits et protéger la propriété intellectuelle des marques. Si le procédé de l’impression 3D peut être à l’origine d’une nouvelle révolution industrielle d’où émergeront des modèles économiques innovants, la situation actuelle ne permet pas de préserver des secteurs comme le luxe (vêtement, maroquinerie) qui sont déjà mis à rude épreuve par les faussaires.

Kimiya Shams
Conseillère juridique, Devialet